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Confidentialité des données
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En vertu de l'article 323-1 du Code Pénal : " le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. ", nous déposerons une requête aux fins d'appliquer cet article auprès du Procureur de la République au regard des logs enregistrées sur les 3 bandes : Http, Ftp, Smtp mais aussi des systèmes de sécurité réseau mis en place sur nos serveurs. Cet article s'applique aussi à toute personne ayant obtenu une autorisation d'accès, et qui refuserait de quitter nos services après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception demeurée infructueuse suivant les Conditions Générales de Vente de la Hutte.
Nous rappelons à titre indicatif l'alinéa 2 du même article : " Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ".
