Conditions de Vente

Clause de réserve de propriété ...............................................................
Prix .................................................................................................................
Annulations de commandes ....................................................................
Délais de livraison – exécution des commandes ................................
Magasinage..................................................................................................
Livraisons .....................................................................................................
Paiement ......................................................................................................
Défaut de paiement.....................................................................................
Cessation de paiements faillite ...............................................................
Réclamations ...............................................................................................
Cotes et dimensions...................................................................................
Retours .........................................................................................................
Validité des offres et des prix ....................................................................
Droit applicable – attribution de juridiction .............................................
Primauté.........................................................................................................

Le site La Hutte-Mobilier est la propriété de :

La Hutte sarl
97 rue de la Course
33000 - Bordeaux
France

Tel: +33 (0)5 56 51 24 99
email: contact@lahutte-mobilier.com

Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété de La Hutte SARL jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôt du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résoudre le contrat.

Prix

Sauf indication contraire, nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer de quelque nature que ce soit, afférent à la vente convenue, en application des lois, normes et règlements français ou en vigueur dans le pays importateur de l'acquéreur, ou encore dans le ou les pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur.

Annulations de commandes

Aucune annulation de commande, prise dans nos points de vente, totale ou partielle, ne sera acceptée sauf accord écrit de notre part.

Délais de livraison – exécution des commandes

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Notre délai moyen de livraison dans toute la France (Corse comprise) est de 3 à 10 jours ouvrés

Les retards dans la livraison ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que s’ils étaient dépassés de manière significative. Nous n’encourons aucune responsabilité pour retard à la livraison ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :

a) Dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre confirmation de commande n’auraient pas été observées par l’acheteur ;

b) Dans le cas où les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile ;

c) Si le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard de nos propres fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

Magasinage

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur suffisamment à l'avance pour décommander le transporteur, la marchandise serait toutefois considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation serait faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles aux frais et risques du destinataire.

Livraisons

Nos marchandises sont livrées dédouanées, gratuitement dans toute la France métropolitaine (hormis la Corse), pour les commandes supérieures à 1450 euros TTC. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de prendre livraison des marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de livraison dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué la livraison. Pour les livraisons en étage ou nécessitant un manutentionnaire, l'acquéreur devra le faire savoir au moment de la passation de commande. Dans ce cas, un devis sera établi par La Hutte, soumis a l’acquéreur et les frais supplémentaires seront facturés par La Hutte à l'acquéreur.

Paiement

a) Nos prix s'entendent pour paiement avant l'expédition des marchandises sauf stipulation contraire écrite.
b) Nos factures sont toujours payables à notre Siège quelles que soient les clauses portées sur les bons de commandes qui nous sont remis ;
c) Les commandes livrables en France sont honorées à réception d’un acompte de 30%, celles livrables à l’étranger doivent être réglées en totalité lors de leur passation ;
d) A défaut de paiement d’une seule des échéances prévues, toutes les sommes restant dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles ;
e) De convention expresse, le défaut de fonctionnement ou les réparations que nécessiteraient les marchandises fournies ne sauraient en aucun cas constituer un motif de non-paiement ou de retard dans le paiement des sommes dues par l’acheteur ;
f) Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par la société La Hutte de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue.

Défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Société La Hutte pourra suspendre toutes les commandes en cours. En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de quatre points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à la Société La Hutte (en principal, intérêts et frais).

Cessation de paiements faillite

Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la livraison de toutes marchandises non intégralement payées, cesserait ses paiements, ferait l’objet de toute demande ou procédure tendant à le mettre en faillite ou à faire déclarer son règlement judiciaire, la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces faits, à moins que nous ne notifiions à l’acheteur notre décision de maintenir la vente en vigueur.

Réclamations

Toutes réclamations de quelque nature qu’elles soient doivent être effectuées par écrit (courrier recommandé) et en détail dans les plus brefs délais suivant la réception de la marchandise à l’adresse suivante : 97, rue de la Course, 33000 Bordeaux.

Cotes et dimensions

La Hutte se réserve le droit d'apporter à tout moment toutes modifications qu'il juge utiles à ses produits (notamment dimension des meubles), sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. La Hutte se réserve en outre le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues, Ces modifications ne peuvent entraîner la responsabilité de La Hutte SARL et seront, le cas échéant, portés à la connaissance du client lors de la commande.

Retours

Tout retour devra être effectué dans son emballage d’origine. Tout rendu en bon état, accepté par nous et sera crédité ou remboursés à 90 % de sa valeur facturée.
Dans le cas d’un achat à distance par un non professionnel ou consommateur, celui-ci (l’acheteur) bénéficie d’un droit de retour de 10 jours à compter de la livraison et les marchandises devront être impérativement réexpédie dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur, sauf pour des marchandises non conformes à la commande initiale ou arrivée défectueuse et ayant fait l’objet de réserves expresses auprès du transporteur dans les 48 heures.

Validité des offres et des prix

Les offres et les prix du catalogue sont garantis du 1er Mai de l’année en cours pour une durée de quatre mois. Cette date passée ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des conditions économiques. Les marchandises sont proposées à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

Droit applicable – attribution de juridiction

Le droit français est exclusivement applicable. Toutes contestations seront portées devant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie si l’acheteur a la qualité de commerçant. Dans les autres cas, la compétence sera déterminée selon les règles applicables au nouveau Code de procédure civile.

Primauté

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.