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et programmes déposés s'exposent
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& Clause
de réserve de propriété .............................................
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des données........................................................................
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Informatique
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La hutte-mobilier et la hutte-mobilier-teck
sont des marques déposées de La Hutte SARL. L'exploitation
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Compte tenu des clauses de confidentialité
acceptées par notre personnel, et des infrastructures
mises en place, La Hutte SARL garantit la confidentialité
des données enregistrées dans les comptes client.
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La Hutte SARL ne modifiera en
aucun cas le contenu d'un compte client. Si cela était
nécessaire, le client devra par écrit (courrier, fax,
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Informatique
et Libertés
Conformément à la loi informatique
et liberté du 6 janvier 1978, les personnes physiques
ayant enregistré des informations dans nos serveurs
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux
données personnelles qui les concernent. Ce droit
s'applique aux données personnelles du compte client.
Au regard de la clause de confidentialité des données
sur laquelle nous nous engageons, vous pouvez réclamer
un droit d'accès et de rectification seulement pour
les données dont La Hutte SARL est propriétaire. Autrement
dit, vous ne pouvez pas prétendre auprès de La Hutte
SARL à un droit d'accès et de rectifications aux données
qui ne vous sont pas personnelles. Pénétration frauduleuse
dans nos systèmes ou ceux de nos clients .
En vertu de l'article 323-1 du
Code Pénal : " le fait d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie d'un système
de traitement automatisé de données est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
", nous déposerons une requête aux fins d'appliquer
cet article auprès du Procureur de la République au
regard des logs enregistrées sur les 3 bandes : Http,
Ftp, Smtp mais aussi des systèmes de sécurité réseau
mis en place sur nos serveurs. Cet article s'applique
aussi à toute personne ayant obtenu une autorisation
d'accès, et qui refuserait de quitter nos services
après mise en demeure par Lettre Recommandée avec
Accusé de Réception demeurée infructueuse suivant
les Conditions Générales de Vente de la Hutte.
Nous rappelons à titre indicatif
l'alinéa 2 du même article : " Lorsqu'il en est
résulté soit la suppression ou la modification de
données contenues dans le système, soit une altération
du fonctionnement de ce système, la peine est de deux
ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende
".
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